Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (1948-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bachellier, Xavier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La technique de cassation [Texte imprimé] : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... ; préf. de André Ponsard,...

Édition : 3e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 1994

Impression : 61-Alençon : Normandie roto impr.

Description matérielle : XIII-200 p. ; 22 cm

Collection : Méthodes du droit

Lien à la collection : Méthodes du droit 


Note(s) : Index


Sujet(s) : Cassation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 1 (23e éd.) = Tribunaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-01770-3 (br.) : 90 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35698829t

Notice n° :  FRBNF35698829



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

347.440 1 JOBA t
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée