Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Togo  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code électoral [Texte imprimé] : loi 92-003/PM du 8 juillet 1992, modifiée par ordonnance n° 93-02/PR du 16 avril 1993 / République togolaise

Publication : Lomé : Editogo, [1993?]

Description matérielle : 72 p. ; 17 cm


Sujet(s) : Droit électoral -- Togo  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme


Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35695149s

Notice n° :  FRBNF35695149



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