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Auteur(s) : Borras, Philippe  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Garay, Alain  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contentieux du recouvrement fiscal [Texte imprimé] / Philippe Borras,... Alain Garay,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994

Impression : 42-Saint-Étienne : Impr. Dumas

Description matérielle : 168 p. : graph. ; 21 cm

Collection : Systèmes : droit public, ISSN 0987-9927

Lien à la collection : Systèmes (Paris. 1987)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 165. Index

Sujet(s) : Impôt -- Recouvrement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Réclamations et appels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contentieux fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00462-9 (br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356816479

Notice n° :  FRBNF35681647