Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Hector, Dominique
Titre(s) : Formulaire commenté des actes de la réforme des procédures civiles d'exécution. Tome 2, Commentaire des actes [Texte imprimé] / par Dominique Hector
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Formulaire commenté des actes de la réforme des procédures civiles d'exécution.
Publication : Paris : Ed. juridiques et techniques, 1993
Impression : 31-Toulouse : Impr. Compo-gazettes
Description matérielle : 295 p. ; 24 cm
Sujet(s) : Voies d'exécution -- France
Juges de l'exécution -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-910326-01-2 (br.) : 395 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb356259602
Notice n° :
FRBNF35625960