Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hector, Dominique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Formulaire commenté des actes de la réforme des procédures civiles d'exécution. Tome 2, Commentaire des actes [Texte imprimé] / par Dominique Hector

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Formulaire commenté des actes de la réforme des procédures civiles d'exécution. 

Publication : Paris : Ed. juridiques et techniques, 1993

Impression : 31-Toulouse : Impr. Compo-gazettes

Description matérielle : 295 p. ; 24 cm


Sujet(s) : Voies d'exécution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Juges de l'exécution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-910326-01-2 (br.) : 395 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356259602

Notice n° :  FRBNF35625960



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée