Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [Texte imprimé] / présenté au nom de M. Armand Fallières, président de la République française, par M. J. Caillaux,..

Publication : Niort : G. Clouzot, 1907

Description matérielle : 1 vol. (92 p.) ; 19 cm

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 737

Autre(s) auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Impôt sur le revenu -- France -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356028641

Notice n° :  FRBNF35602864