Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Les commissions illicites [Texte imprimé] : définition, traitement juridique et fiscal : [séminaire, 29-30 mars 1990, Paris] / [organisé par l'] Institut du droit et des pratiques des affaires internationales [et la Librairie générale de droit et de jurisprudence]
Publication : Paris : ICC Publ., 1992
Impression : Paris : Impr. CIS
Description matérielle : 82 p. ; 30 cm
Collection : Publication / CCI ; 480, 2
Contrats internationaux
Dossiers / Institut du droit et des pratiques des affaires internationales
Lien à la collection : Publication - CCI
Contrats internationaux (Paris)
Les Dossiers de l'Institut du droit et des pratiques des affaires internationales
Autre(s) auteur(s) : Institut du droit et des pratiques des affaires internationales. Éditeur scientifique
Librairie générale de droit et de jurisprudence. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit commercial (droit international)
Pots-de-vin -- États-Unis
Pots-de-vin -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-842-2129-3 (br.) : 150 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb355092328
Notice n° :
FRBNF35509232