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Auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Décret. 1793-09-17]

Titre(s) : Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République française [Texte imprimé], relatif à ceux des fonctionnaires publics civils ou commis, qui recevront un quartier de leurs appointemens en portant [sic] pour les armées

Publication : A Niort, chez Lefranc-Élies. 1793

Éditeur : Lefranc-Elies, Jean-Baptiste (1764-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard ; in-fol.

Indice de l'Histoire de France : LA 110-3 = 1793. - LA 273

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35413157x

Notice n° :  FRBNF35413157