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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Impôts directs locaux [Texte imprimé] : évaluation des immeubles, des propriétés bâties et non bâties, Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 et décrets d'application

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1990

Description matérielle : 20 p. ; 30 cm

Collection : Textes d'intérêt général, ISSN 0429-4769 ; 90-71

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Sujet(s) : Impôt local -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Fiscalité immobilière -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 3 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352872814

Notice n° :  FRBNF35287281