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Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Barème des cotisations de sécurité sociale à prélever sur le montant des arrérages des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [Texte imprimé] : (taux 1,75%) / Ministère de l'économie et des finances, Direction de la comptabilité publique

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Barème des cotisations de sécurité sociale, à prélever sur le montant trimestriel des arrérages des pensions inscrites au grand-livre de la dette publique  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Direction de la comptabilité publique, 1975

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 146 p. ; 30 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352395357

Notice n° :  FRBNF35239535