Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies [Texte imprimé] : ouvrage contenant... les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant... la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé / par Adrien Carpentier,...
Édition : 16e édition complètement refondue, corrigée et mise au courant
Publication : Paris : Marchal et Billard : Marchal et Godde succ., 1912
Description matérielle : 1 vol. (1992 + 206 p.) ; 28 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : France
Carpentier, Adrien (1853-1923). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb352365910
Notice n° :
FRBNF35236591
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France
Titre conventionnel : [Loi. Recueil. 1790-1911]
Titre(s) :
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : France
Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-1789]
Titre(s) :
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé