Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Répertoire de la responsabilité de la puissance publique [Texte imprimé] / avec le concours de Daniel Prat,... et Colette Kauffmann,...

Édition : Éd. mise à jour 1990

Publication : Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1990

Impression : 61-La Chapelle Montligeon : Impr. de Montligeon

Description matérielle : Pagination multiple ; 29 cm

Collection : Encyclopédie de droit public

Lien à la collection : Encyclopédie de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Publ. à mise à jour

Autre(s) auteur(s) : Prat, Daniel. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Kauffmann, Colette. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile) : 1000 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35124583h

Notice n° :  FRBNF35124583