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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guillemin, Patrick (19..-.... ; juriste)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conférence générale des tribunaux de commerce (France). Congrès national (1988)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Transmission des entreprises, cession de droits sociaux et conventions extra-statutaires entre associés [Texte imprimé] : rapport général / de M. Patrick Guillemin,... [au] Congrès national [de la] Conférence générale des tribunaux de commerce de France... Paris... 4 novembre 1988

Publication : [Paris] : Conférence générale des tribunaux de commerce de France, 1988

Impression :  (Paris : Impr. Maulde et Renou)

Description matérielle : 48 p. ; 30 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 43-45. Index


Sujet(s) : Entreprises -- Transmission -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme


Numéros : (Br.)

Notice n° :  FRBNF35043646



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F PIECE-3236
support : livre