Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Distribution publique d'eau potable [Texte imprimé] : cahier des charges pour l'exploitation par affermage, modèle de règlement du service et de contrat d'abonnement / Secrétariat d'état auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territotiales

Édition : Ed. octobre 1988

Publication : . - Paris : Direction des journaux officiels, 1988

Description matérielle : VII-70 p. : couv. ill. ; 21 cm

Collection : (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1484)

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 



Sujet(s) : Services des eaux -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 2-11-072200-2 (br.) : 25 F

Notice n° :  FRBNF35005057



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

16-FW-593 (1988)
support : livre