Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Burst, Jean-Jacques (1932-1999)
Kovar, Robert (1935-....)
Titre(s) : Brevets, savoir-faire et droit communautaire [Texte imprimé] / par Jean-Jacques Burst,... et Robert Kovar,...
Publication : Paris : Litec, [1987]
Description matérielle : Pagination multiple ; 30 cm
Note(s) : Extr. du "Juris-classeur commercial-Brevets d'invention". - 1987 d'après la déclaration
de dépôt légal
Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit européen
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-0722-1 (Br.) : 90 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb34963509x
Notice n° :
FRBNF34963509