Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Accidents du travail : répartition des fonctions et responsabilité pénale [Texte imprimé] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Direction des études

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1986

Description matérielle : 160-5 p. ; 30 cm

Collection : Études et documents

Lien à la collection : Etudes et documents - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 1-5. - Notes bibliogr.

Sujet(s) : Employeurs -- Responsabilité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Travail -- Accidents -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Numéros : (Br.) : 50 F

Notice n° :  FRBNF34889602