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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Transports scolaires [Texte imprimé] : circulaire du 5 juillet 1984

Publication : Paris : Journaux officiels, 1984

Description matérielle : 11 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1425

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Autobus scolaires -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Transport scolaire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071420-4 (br.) : 9 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34796409n

Notice n° :  FRBNF34796409