Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Bureau de la formation professionnelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cours portant sur les voies d'exécution et les procédures de distribution [Texte imprimé] / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique, Formation professionnelle ; par M. Pierre Lefèbvre,...

Publication : [Paris] : Direction de la comptabilité publique, 1982

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 63 p. ; 30 cm

Note(s) : Cours établi conformément au programme fixé par l'arrêté ministériel du 19 septembre 1979 relatif au stage des agents huissiers du Trésor

Autre(s) auteur(s) : Lefebvre, Pierre (1946-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Voies d'exécution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Débiteur et créancier -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34793962r

Notice n° :  FRBNF34793962