Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delcros, Bertrand  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Unité de la personnalité juridique de l'État [Texte imprimé] : étude sur les services non personnalisés de l'État / par Bertrand Delcros,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1976

Impression : Paris : impr. R. Vançon

Description matérielle : III-322 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public ; 122

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 295-303. Index
Thèse : Droit : Paris II : 1974

Sujet(s) : Personnes morales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
État  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 64 (23e éd.) =   Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-01396-2 (Br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb345571463

Notice n° :  FRBNF34557146