Notice de périodique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles


Titre(s) : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation [Texte imprimé]. Chambres civiles

Numérotation : N° 1 (1947, oct.)-N° 10 (2007, déc.) + index 2007

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1947-2007

Description matérielle : 27 cm

Note(s) : Tables annuelles. - Table analytique : 1960/1969 ; quinquennale 1980/1984-. - A partir du 1-1-2008, les bulletins, tables et index paraissent en ligne www.courdecassation.fr

Périodicité : Mensuel


Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile = ISSN 1245-6608
- Devient : Bulletin des arrêts. Chambres civiles = ISSN 2271-2860
- Titre en liaison : Table analytique quinquennale ... - Cour de Cassation. Chambres civiles = ISSN 1283-0070
- Pour les titres successifs, voir : *Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile  Voir toutes les notices liées


Indice(s) Dewey : 349.44 (20e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.44 (20e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.440 805 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISSN 0242-5645 = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. arrêts Cour cassat., Chamb. civ.
ISSN-L 0242-5645
cf.http://issn.org/resource/ISSN/0242-5645

Notice n° :  FRBNF34363074



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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Périodiques de la salle Droit, économie, politique

1 partie d'exemplaire regroupée

DROIT Bull cciv <  1993-2007 > 
support : livre
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Tolbiac - Haut-de-jardin - communication en banque de salle - Droit, économie, politique - Salle D - Microformes de la salle Droit, économie, politique - Mezzanine

1 partie d'exemplaire regroupée

A2-ML ACRPP <  1900-1995 > 
support : microfilm

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MICROFILM M-644 <  1947-1959 > 
support : microfilm

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F-4789
support : livre
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