Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Etudes et documents - Conseil d'Etat

Titre(s) : Etudes et documents [Texte imprimé] / Conseil d'Etat

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Rapport public - Conseil d'Etat

Numérotation : Fasc. n° 1 (1947)-n° 70 (2019)

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1947-2019

Note(s) : A partir du n° 40 (1988) porte aussi le titre : "Rapport public / Conseil d'État"
Variante(s) de l'adresse : Paris : La Documentation française

Description matérielle : Formats divers

Titre(s) en liaison : 
- Remplacé par : Rapport public (Conseil d'État. En ligne) = ISSN 2967-798X
- Repris partiellement par : Étude annuelle (Conseil d'État) = ISSN 2426-3664
- Edition sur un autre support : Rapport public (Conseil d'État. En ligne) = ISSN 2967-798X
- Titre en liaison : Rapport d'activité (Conseil d'État) = ISSN 2556-7667

Sujet(s) : Droit administratif -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Services publics -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0182-788X = Etudes et documents - Conseil d'Etat
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Etud. doc. - Cons. Etat
ISSN-L 0182-788X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0182-788X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb343557269

Notice n° :  FRBNF34355726