Notice de périodique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Etudes et documents - Conseil d'Etat


Titre(s) : Etudes et documents [Texte imprimé] / Conseil d'Etat

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Rapport public - Conseil d'Etat


Numérotation : Fasc. n° 1 (1947)-n° 70 (2019)

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1947-2019

Note(s) : A partir du n° 40 (1988) porte aussi le titre : "Rapport public / Conseil d'État"
Variante(s) de l'adresse : Paris : La Documentation française

Description matérielle : Formats divers


Titre(s) en liaison : 
- Remplacé par : Rapport public (Conseil d'État. En ligne) = ISSN 2967-798X
- Repris partiellement par : Étude annuelle (Conseil d'État) = ISSN 2426-3664
- Edition sur un autre support : Rapport public (Conseil d'État. En ligne) = ISSN 2967-798X
- Titre en liaison : Rapport d'activité (Conseil d'État) = ISSN 2556-7667


Sujet(s) : Droit administratif -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Services publics -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 0182-788X = Etudes et documents - Conseil d'Etat
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Etud. doc. - Cons. Etat
ISSN-L 0182-788X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/0182-788X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb343557269

Notice n° :  FRBNF34355726



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Localiser ce document(3 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Publications officielles 

1 partie d'exemplaire regroupée

064.352 CE  <  2015- > 
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MICROFILM M-791 <  1947-1951 > 
support : microfilm
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

2 parties d'exemplaires regroupées

4-LF100-84 ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 1
4-LF100-84 <  1947-1996 > 
support : livre
Réserver
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2