Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mayenne (Mayenne, département)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Lettre du Conseil municipal de Mayenne, adressée à M. Poincaré président du Conseil des ministres, contre l'interprétation donnée par celui-ci à la loi du 3 août 1926 qui transforme l'Organisation judiciaire] [Texte imprimé] / [signé : R. Blanchard ; 9 septembre 1926]

Publication : Mayenne : Impr. de V. Bridoux, [1926]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : Blanchard, R.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31823285s

Notice n° :  FRBNF31823285