Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fagnot, François (1866-1939). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La protection du salaire en cas de faillite ou de déconfiture [Texte imprimé] : Procès-verbaux, rapports et documents / Rapport de M. Fagnot, au nom de la Commission permanente

Publication : Paris : Impr. nationale, 1907

Description matérielle : In-4°, 40 p.

Note(s) : Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Conseil supérieur du travail. Session de 1907

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère du travail et de la prévoyance sociale (1906-1920). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Ministère de l'agriculture -- HistoireFrance. Ministère du travail -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34079778d

Notice n° :  FRBNF34079778