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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Muraire, Honoré (1750-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait du registre des délibérations du tribunal de cassation [Texte imprimé]. Du 5 ventôse de l'an 9 de la République.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie d'Égron, rue des Noyers, n°. 24 [1801].)

Éditeur : Égron, Adrien-César (1773-1853)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Discours de Tronchet et Muraire. - 5 ventôse an IX = 24 février 1801

Sujet(s) : France. Cour de cassation -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498862r

Notice n° :  FRBNF31498862