Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fayolle, Edmond (1815-1885)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Palotte, Émile-Charles-Auguste-Jacques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendement à la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés sur l'organisation municipale,... présenté (avant la seconde délibération) [Texte imprimé], par MM. Fayolle et Palotte,...

Publication : Paris : impr. du "Journal officiel", (1884)

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30423878b

Notice n° :  FRBNF30423878