Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pasquier, Étienne-Denis (1767-1862)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace, adopté par la Chambre des Députés le 8 mai 1819, présenté à la Chambre des Pairs le 13 du même mois. Discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères [Pasquier], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, 1819

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1818. Tome III, n° 81

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979631w

Notice n° :  FRBNF33979631