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Auteur(s) : Decazes, Élie (1780-1860)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale [Texte imprimé] : adopté par la Chambre des députés le 23 octobre 1815 ; présenté à la Chambre des pairs le 25 du même mois / discours prononcé par M. le ministre de la police générale (Decazes), en présentant le projet à la Chambre des pairs

Publication : Paris : impr. de P. Didot, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 13 p.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1815. Tome 1, n° 5

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1815

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339791754

Notice n° :  FRBNF33979175