Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi qui autorise la ville de Metz à faire un emprunt de 200.000 fr. pour la réparation du pavé de cette ville [Texte imprimé] : adopté par la Chambre des Députés le 5 avril 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 12 du même mois / discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs

Publication : (Paris) : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1820. Tome II, n° 56

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979135w

Notice n° :  FRBNF33979135