Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi 1924-03-23]

Titre(s) : La nouvelle loi fiscale. Loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. (Extrait du "Journal officiel") [Texte imprimé]

Publication : Le Havre : Impr. du journal "Le Havre" (O. Randolet) : Edité par le journal "Le Petit Havre", bureaux, 112, boulevard de Strasbourg, 1924

Description matérielle : In-8, 32 p. 1 fr.

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33977616h

Notice n° :  FRBNF33977616