Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi (Recueil). France]

Titre(s) : Lois, décrets, arrêtés et règlements concernant l'organisation intérieure du tribunal de commerce de la Seine [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Crété, 1927

Description matérielle : In-8°, 8 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF33970728



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-F PIECE-6458
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.