Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (promulguée le 19 décembre 1894). Exposé des motifs du projet de loi. Rapport de M. Audiffred, à la Chambre. Rapport de M. Cuvinot, au Sénat. Circulaire du ministre des travaux publics [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Chaix, 1894

Description matérielle : In-8°. Pièce

Notice n° :  FRBNF33970419



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-F PIECE-2233
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.