Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1916-07-01]

Titre(s) : Loi du 1er juillet 1916. Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre. Arrêts du Conseil d'Etat. Table des matières [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1921 (3 mai)

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Ministère des finances. Direction générale des contributions indirectes


Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF33970352



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-F PIECE-5716
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.