Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Cour des comptes. Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois relatifs à l'organisation de la Cour des comptes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Archives du droit français, 1807

Description matérielle : 70-[1] p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Cour des comptes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33966264t

Notice n° :  FRBNF33966264