Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Acte du Corps législatif du 10 août 1792, l'an IVe de la liberté [Texte imprimé]

Publication : (Paris), (s. d.)

Description matérielle : In 8°. Pièce

Note(s) : Invitation de l'assemblée nationale à tous les citoyens de respecter les droits de l'homme et les propriétés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33962507v

Notice n° :  FRBNF33962507