Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Institut de droit international. Session (1894 ; Paris). Commission (08)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avant-projet de règlement international sur la contrebande de guerre et les transports interdits aux neutres [Texte imprimé], texte modifié par la commission

Publication : Paris : impr. de J. Kugelmann, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 10 p.

Note(s) : Institut de Droit international, session de 1894, 8e commission

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33916771f

Notice n° :  FRBNF33916771