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Auteur(s) : France. Cour des pairs  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1839-1840

Description matérielle : 10 fasc. in-4° (27, 5 cm)

Comprend : [1.] Procédure. Dépositions de témoins. lère série. - 1839. - 302 p. ; [2.] Interrogatoires des accusés. 1ère série. - 1839. - 183 p. ; [3.] Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839 par M. [Joseph] Mérilhou comprenant les faits généraux et la lère série des faits particuliers. - 1839. - 155 p. ; [4.] Réquisitoire de M. Frank Carré, Procureur général. Arrêt du mercredi 12 juin 1839. Acte d'accusation. - S.d. - 107 p. ; [5.] Réquisitoire de M. Franck Carré, Procureur général, avec l'exposé des charges individuelles, par MM. Boucly et Nouguier, avocats généraux. - 1840. - 92 p. ; [6.] Interrogatoires des accusés. 2ème série. - Janvier 1840. - 220 p. ; [7.] Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, Procureur général, dans les débats ouverts le 27 juin 1839, avec l'exposé des charges individuelles, par MM. Boucly et Nouguier, avocats généraux. 1839. - 161 p. ; [8.] Réquisitoire prononcé par M. Franck Carré, Procureur général du roi, l'audience publique du vendredi 5 juillet 1839, relativement aux accusés Bonnet, Barbès, Martin Bernard et Nouguès. - S.d. - 51 p. ; [9.] Rapport fait à la Cour par M. [Joseph] Mérilhou, comprenant la 2ème série des faits particuliers [Séance du 16 décembre 1839.] - 1839. - 126 p. ; [10.] Arrêt du mercredi 18 décembre 1839. Acte d'accusation. 2ème série. - Janvier 1840. - 96 p.

Notice n° :  FRBNF33906770



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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4-LB51-3024 (1) ...
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