Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi (Recueil). 1946-10-19]

Titre(s) : Statut général des fonctionnaires de l'Etat [Texte imprimé] : Loi du 19 octobre 1946... et Recueil des textes légaux et réglementaires de nature statutaire pris depuis la promulgation de cette loi : En annexe : Législation statutaire générale antérieure à la loi du 19 octobre 1946 et demeurée en vigueur

Édition : 3e éd. revue et corrigée

Publication : Paris : Documentation française, [1955]

Impression : Toulouse : impr. régionale

Description matérielle : Pagination multiple ; in-4° (270 x 210)

Note(s) : Par le Secrétariat d'Etat à la Fonction publique, d'après la fiche de Dépôt légal. - Publication à feuillets mobiles

Autre(s) auteur(s) : France. Secrétariat d'État de la Fonction publique et de la Réforme administrative  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction de la documentation française. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 900 fr.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903772v

Notice n° :  FRBNF33903772