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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Code de la propriété foncière et du remembrement. 1952]

Titre(s) : Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ministère de l'Agriculture, Direction générale du Génie rural et de l'hydraulique agricole (Impr. nationale), (1952)

Description matérielle : In-8°, 71 p.

Notice n° :  FRBNF33903576