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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-07-13. Boulogne]

Titre(s) : Lettres... pour le restablissement de jurisdiction de la Cour de Parlement de Metz... conformement aux lettres patentes... du 12 juillet 1637. Avec l'arrest de la Cour pour la publication desdites lettres, du 31 août 1637 [Texte imprimé]

Publication : Toul : S. Belgrand : et I. Laurent, 1641

Description matérielle : In-8°, 18 p.

Note(s) : Suivi des lettres du 1e novembre 1641, concernant la juridiction du Parlement de Metz, enregistrées audit Parlement, le 7 décembre 1641 et dudit arrêt d'enregistrement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850549x

Notice n° :  FRBNF33850549