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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1559-09-03. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Ordonnance portant que les deniers provenans des adjudications des amendes seront remis ès mains des receveurs des lieux où lesdites adjudications auront esté faites... [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338500188

Notice n° :  FRBNF33850018