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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1559-08-29. Villers-Cotterets]

Titre(s) : [Lettres patentes portant confirmation des lettres d'Henri II, en date du 6 juillet précédent, portant surséance de la perception des droits de traite foraine sur les marchandises qui entreront et sortiront du royaume. Enregistrées au Parlement le 5 septembre et à la Chambre des comptes le 12 septembre 1559.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850016k

Notice n° :  FRBNF33850016