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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1552-08-26. Villers-Cotteret]

Titre(s) : Lettre... du don de la quarte partie des ventes à luy deuës en Bretaigne. [Enregistré à la Chambre des Comptes de Bretagne le 18 novembre 1552.] - Edict... [du 12 septembre 1552] touchant les feautez et hommages, publié [et enregistré] au Parlement de Bretaigne... [le 5 octobre] 1552 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 16 p. n. ch.

Note(s) : Suivi de l'"Arrest donné par le Roy le 4 mars 1543 en son privé conseil pour les gens nobles, estans juges ou advocatz au païs et duché de Bretaigne et de la confirmation dudit arrêt par Henri, dauphin, et duc de Bretagne, du 5 mars 1543 enregistré au Parlement de Nantes le 7 septembre 1544

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1543 -03-05. Paris]
[Acte royal. 1543 -03-04. Paris]
[Acte royal. 1552 -09-12. Villers-Cotterets]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849957m

Notice n° :  FRBNF33849957