Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1515-03-30. Paris]

Titre(s) : Autres ordonnances et édictz faictz par le roy Françoys jusques en l'an 1540. Ordonnances... à l'encontre des jureurs et blasphémateurs du nom de Dieu et de sa glorieuse mère... [du 30 mars 1515.] - Les ordonnances... par lesquelles est deffendu vendre ne achapter bledz sinon aux marchez publiques. Et que nul ne soit préféré au populaire [du 28 octobre 1531] Publiés à Paris... le jeudi 9... novembre, l'an 1531. - S'en suyvent les ordonnances... sur le faict des notaires, tabellions et faulx tesmoings [de mars 1532. Enregistrées au Parlement le 23 avril 1532] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, folioté XXXI-XXXV

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1531 -10-28. Compiègne]
[Acte royal. 1532 -03-00. Argentan]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849852m

Notice n° :  FRBNF33849852