Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-01-24. Versailles]
Titre(s) : Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux a Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé. [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Documents historiques 1789-1794]
Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXIX.
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire
Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1789.
Description matérielle : 24-16 p. ; in-4
Note(s) : Contient : "Règlement fait par le Roi, pour l'exécution des lettres de convocation"
; suivi de deux tableaux : "État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux &
des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement
aux États-généraux ; avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée,
d'un député du clergé, d'un de la noblesse & de deux du Tiers-État" ; "État, par ordre
alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer
plus de quatre députés aux assemblées des bailliages & sénéchaussées, & le nombre
des députés que chacune y enverra"
Sujet(s) : États généraux (1789 ; Versailles) (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338492837
Notice n° :
FRBNF33849283