Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-08-23. Versailles]
Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. proroge pour dix ans, à compter du 1er janvier 1784, les droits établis en faveur de la ville de Paris par la déclaration du 25 novembre 1762... Registrée en Parlement le 5 septembre [1783]... [Texte imprimé]
Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, (s. d.)
Description matérielle : In-4°, 11 p.
Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, hallage et gare (Actes royaux)
Paris -- octrois (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338481246
Notice n° :
FRBNF33848124
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : lot d'images numérisées