Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-12-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les époques de la levée du sel d'impôt et des livraisons des francssalés, et qui dispense des devoirs des gabelles aux greniers ceux des contribuables dont la taxe à la taille ou à la capitation n'est que de trois livres, les autorisant à prendre dans les regrats le sel de leur consommation... Registrée en la Cour des Aides le 12 janvier 1781 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Sel -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847589n

Notice n° :  FRBNF33847589