Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-02-15. Versailles]
Titre(s) : Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits aux élections, juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 23 février 1780 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Knapen et fils, 1780
Description matérielle : In-4°, 11 p.
Sujet(s) : Boucheries -- inspecteurs (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33847340r
Notice n° :
FRBNF33847340
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