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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les portions congrues... Registré en Parlement le 13 mai 1768 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1785

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Portions congrues (Actes royaux)
Vicaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338434929

Notice n° :  FRBNF33843492