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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-06-29. Marly]

Titre(s) : Arrests du Conseil [des 14 avril et 29 juin 1761]... et Lettres patentes sur iceux, registrées en la Cour des Aides le 25 septembre 1761, concernant l'exemption du droit de contrôle et l'usage du papier non timbré, pour ce qui concerne le don gratuit... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1761

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Don gratuit des villes (Actes royaux)
Don gratuit des villes -- perception, droits de contrôle (Actes royaux)
Papier timbré -- exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338419221

Notice n° :  FRBNF33841922