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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-10-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit de la ville de Bonneval... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1760

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bonneval (Eure-et-Loir) -- don gratuit (Actes royaux)
Don gratuit des villes -- abonnement, Bonneval (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416675

Notice n° :  FRBNF33841667