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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-02-00. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731 [Texte imprimé]; avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... Seconde édition, revue, corrigée...

Publication : Toulouse : A. Birosse, 1761

Description matérielle : 2 t. en 1 vol. (XV-[1] bl.-p. IX-XXII-399-[1 bl.]-X-512 p.) ; in-4

Note(s) : La 2e partie a pour titre : "Questions remarquables sur la matière des donations... pour servir de Supplément aux Observations sur l'ordonnance du mois de février 1731...". - Oeuvres de M. Jean-Baptiste Furgole sur les donations. I

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837544g

Notice n° :  FRBNF33837544